La directive Inspire pour les néophytes

L'ordonnance du 21 octobre 2010 a transposé dans le droit français la directive européenne Inspire, qui, pour favoriser la protection de l'environnement, impose aux autorités publiques, d'une part de publier sur Internet leurs données environnementales géographiques, d'autre part de les partager entre elles.

Ces dispositions ont pour objectif de faciliter la réalisation d'études et donc la conception, le suivi et l'évaluation des politiques environnementales, en favorisant la prise de décision dans un cadre démocratique, avec un bon niveau d'information de tous les acteurs et du grand public.

• Elles visent particulièrement à décloisonner l'information entre les autorités publiques.

• Elles doivent également permettre de faciliter le travail des agents de ces autorités publiques, d'améliorer leur efficacité et de fournir de meilleurs services aux citoyens et aux entreprises.

• Enfin, elles devraient favoriser la croissance économique et la création d'emplois à travers le développement non seulement du secteur de l'information géographique, mais aussi des nombreuses activités qui ont besoin d'utiliser des données géographiques pour créer de nouveaux services.

Le présent document se compose :

• d'un premier chapitre "L'essentiel" résumant les nouvelles dispositions résultant de la transposition de la directive Inspire, les obligations qu'elles imposent aux autorités publiques et les aspects économiques,

• d'un chapitre "Le détail des dispositions" fournissant des informations plus détaillées : les obligations, les restrictions, les textes juridiques, etc.

• d'un rappel sur l'information géographique..

De nombreux liens hypertextes permettent de consulter les textes législatifs et réglementaires ou les définitions des termes employés.

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