Les droits moraux liés au droit d'auteur
Le droit d'auteur confère deux types de droits à l'auteur d'une œuvre : des droits moraux et des droits patrimoniaux. Ce chapitre aborde les droits moraux dont les 4 composants sont détaillés ci-dessous.
Définition : Les droits moraux
Droit de paternité :
Il permet à l'auteur d'exiger la mention de son nom et de ses qualités sur tout mode de publication de son œuvre quel qu'en soit le support. C'est aussi l'obligation pour tout utilisateur de l’œuvre d'indiquer le nom de l'auteur. Ce droit ne fait pas obstacle à l'anonymat ou à l'usage d'un pseudonyme.
Droit de divulgation :
Il permet à l'auteur de décider du moment et des conditions selon lesquels il livrera son œuvre au public.
Droit au respect de l'intégrité de l’œuvre :
Il permet à l'auteur de s'opposer à toute modification susceptible de dénaturer son œuvre.
Droit de repentir :
Il permet à l'auteur de faire cesser à tout moment l'exploitation de son œuvre ou des droits cédés, à condition cependant d'indemniser son cocontractant du préjudice causé.
Fondamental :
Les droits moraux sont perpétuels, inaliénables et incessibles ; il n'est donc pas possible d'en disposer ou de les transmettre par contrat.
Complément :
Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter :
La ressource numérique Le droit d'auteur et le droit à l'image[1] réalisée par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo