Les droits patrimoniaux liés au droit d'auteur
Après les droits moraux, nous abordons ici les droits patrimoniaux conférés par le droit d'auteur à l'auteur d'une œuvre.
Ces droits patrimoniaux sont couramment dénommés droits d'exploitation regroupant le droit de représentation et le droit de reproduction.
Définition : Les droits patrimoniaux
Droit de reproduction :
Ce droit autorise la fixation matérielle de l’œuvre par tous les procédés permettant sa communication au public : imprimerie, photographie, photocopie, enregistrement vidéo, gravure sur CD-Rom... L'enregistrement magnétique (disque dur, stockage sur serveur...) relève également de ce droit. Ce droit inclut le droit d'adaptation de l’œuvre.
Droit de représentation :
Ce droit autorise la communication de l’œuvre au public sans mise à disposition d'un support matériel. Il peut s'agir par exemple de récitations publiques, de représentations dramatiques, de projections publiques, de télédiffusion ou encore de transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée. Ce droit inclut le droit de diffusion de l’œuvre.
Fondamental :
Contrairement aux droits moraux , les droits patrimoniaux :
sont limités dans le temps (70 ans après la mort de l'auteur)
peuvent être cédés, à titre onéreux ou gratuit, par voie contractuelle
La simple projection publique d'une carte pour laquelle on ne dispose pas des droits de représentation est susceptible d'être une atteinte au droit d'auteur.
De la même manière, le stockage d'une base de données sur un serveur accessible à l'ensemble des employés et pour laquelle seule une licence mono-poste a été acquise, est une atteinte au droit de reproduction.
Complément :
Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter :
La ressource numérique Le droit d'auteur et le droit à l'image[1] réalisée par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo