Les œuvres collectives
Définition :
L'œuvre collective est définie comme étant « l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fonde dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinctif sur l'ensemble réalisé »
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La réalisation d'une encyclopédie, d'un dictionnaire ou encore d'un ouvrage issu d'un groupe de travail réunissant plusieurs experts peut être considérée comme une œuvre collective.
En information géographique, la constitution de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) est également représentative d'une œuvre collective : conçue par plusieurs organismes (Ministère de l'écologie, DGFIP et IGN), c'est la DGFIP qui en sera comme l'auteur.
Fondamental :
C'est la personne physique ou morale sous le nom de laquelle l’œuvre est divulguée qui dispose alors des droits d'auteur sur l’œuvre commune.
En cas de litige la qualification d’œuvre collective est toujours susceptible d'être remise en cause par un tribunal, car elle relève de l'appréciation même des tribunaux. C'est pourquoi, il est préférable de prévoir contractuellement une cession des droits d'auteur par les différents contributeurs au profit de l'initiateur.
