Les œuvres composites (ou dérivées)

Définition

L'œuvre composite ou dérivée incorpore dans une œuvre nouvelle une œuvre préexistante, sans la collaboration de l'auteur de cette dernière (adaptations, transformations, arrangements, traduction d'une œuvre préexistante, recueils d'œuvres diverses...).

Cette incorporation peut être matérielle (incorporation de données dans une carte géographique) ou intellectuelle (traduction dans une autre langue).

L'œuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, « sous réserve des droits de l'auteur de l'œuvre préexistante ».

Sa réalisation peut être interdite si l'auteur de l'œuvre initiale ne l'a pas expressément autorisée (l'adaptation d'une œuvre est un droit patrimonial de son auteur) et son exploitation (reproduction et représentation) ne pourra se faire que sous réserve des droits de l'auteur initial.

Conseil

Dans le domaine des bases de données et en cas de réutilisation d'une base pré-existante, par exemple pour lui ajouter des informations, il convient d'être attentif aux conditions d'utilisation de cette base ou à la licence qui l'accompagne pour :

  • s'assurer que cet usage est autorisé

  • connaître les obligations en cas de création d'une œuvre dérivée

  • connaître les incidences sur la base dérivée, notamment en terme de droit de diffusion et de réutilisation par un tiers

Dans certains cas l'usage est autorisé sans aucune formalité, ou n'impose que de citer l'auteur de la base initiale. Cette situation est de plus en plus fréquente avec le développement de l'open data et c'est notamment le cas des référentiels géographiques comme ceux de l'IGN[1].

Dans les autres cas la contractualisation avec l'auteur initial sera nécessaire pour disposer de ces droits et prévoir d'éventuelles compensations, notamment financières.

Usage des données vectorielles de l'IGN en tant que référentiel :

Dans le cas courant où un service de l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public administratif crée, dans le cadre de ses missions de service public, une base de données géographiques s'appuyant sur la géométrie des objets de la BD Topo® de l'IGN[1] en tant que référentiel , il convient de se référer à la licence d'utilisation à titre gratuit des données de l'IGN disponible sur le site de l'institut.

L'article 6, spécifiquement consacré aux œuvres composites, précise que le service utilisateur « est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des données résultant de ces opérations si elles ne permettent pas la reconstitution d'une partie substantielle des Données de l'IGN ». Dans le cas contraire la base de données est considérée comme une œuvre composite sur laquelle l'IGN conserve des droits de propriété intellectuelle.

Il y a naturellement une grande difficulté à juger du caractère substantiel de la part de données de l'IGN qui peuvent être reconstituées à partir de la nouvelle base. En cas de doute il convient de demander l'avis à l'IGN lui-même.

Si la base résultante est considérée comme une œuvre composite, l'article 6 de la licence impose aux réutilisateurs potentiels de cette base « de détenir ou d'acquérir auprès de l'IGN les droits nécessaires à la reconstitution d'une partie substantielle des données de l'IGN ».

Voir :

Usage des données raster de l'IGN en tant que référentiel :

Un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 29 octobre 2015 a précisé que les données géographiques extraites d'une carte topographique (notamment par numérisation) devaient être considérées comme des éléments indépendants d'une base de données[3]. Il en résulte que les cartes topographiques, dont celles de l'IGN, sont également protégées par le droit des bases de données, dont le droit du producteur.

Voir :

Complément