Comment procéder ?

L'objectif central de la directive européenne Inspire est que :

  • les données géographiques appartenant à son périmètre soient accessibles sur internet et réutilisables

  • au moyen de services de données (notamment services de recherche, de consultation, de téléchargement)

  • grâce aux métadonnées des données et des services (informations décrivant, soit les données, afin de faciliter leur inventaire, leur recherche et leur utilisation, soit les services).

Dans les chapitres suivants, nous allons reprendre ces trois éléments, en commençant par les métadonnées, car ce sont elles qui constituent la base du fonctionnement de l'infrastructure Inspire.

Les guides de recommandations publiés par le CNIG seront rappelés à chaque étape car ils constituent des ressources de référence incontournables.

ComplémentQuelle réglementation pour la mise en œuvre ?

Les conditions de mise en œuvre concrète des dispositions de la directive sont précisées par des règlements européens (qui ont une valeur juridique et sont pleinement applicables dès leur publication : contrairement aux directives, ils ne nécessitent pas une transposition en droit français).

Ces règlements reprennent pour l'essentiel les normes et les standards internationaux, essentiellement ceux de l'ISO (qui a publié de nombreuses normes sur l'information géographique), de l'OGC (open geospatial consortium, qui a standardisé les services de données géographiques) et du W3C (world wide web consortium, qui prend en charge les standards assurant le fonctionnement de l'Internet).

Les règlements sont accompagnés de guides techniques. Il est obligatoire de respecter les règlements, mais pas les guides. Ces derniers fournissent cependant des précisions très utiles et notamment des éclaircissements sur la meilleure façon (et parfois la seule...) d'assurer la conformité aux règlements. Toutefois les guides techniques ne sont disponibles qu'en anglais : contrairement aux règlements, ils n'ont pas été traduits.

Les règlements et les guides techniques sont disponibles en anglais sur le site Inspire de la Commission européenne.

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