Les principales échéances

9 novembre 2011 : services de recherche et de consultation conformes au règlement n° 976-20091 du 19 octobre 2009.

28 juin 2012 : services de téléchargement et de transformation « dotés d'une capacité opérationnelle initiale » (règlement n° 1088-2010 du 23 novembre 2010, qui a complété le précédent).

28 décembre 2012 : services de téléchargement et de transformation conformes au règlement n° 1088-2010 du 23 novembre 2010.

25 février 2013 : interopérabilité des séries de données géographiques des thèmes de l'annexe I quand elles sont nouvellement collectées ou restructurées en profondeur et des services de données géographiques correspondants (interopérabilité définie par le règlement européen n° 1089/2010 du 23 novembre 2010, modifié et complété par le règlement n° 102/2011 du 4 février 2011 ; c'est la publication de ce règlement modificatif qui constitue le point de départ des échéances concernant l'interopérabilité des données relevant de l'annexe I).

3 décembre 2013 : création et mise en ligne des métadonnées relatives aux thèmes de l'annexe III (règlement n° 1205/2008).

fin 2015 (2 ans après la parution du règlement européen attendu début 2013, relatif à l'interopérabilité des thèmes des annexes II et III) : interopérabilité des séries de données géographiques de ces thèmes quand elles sont nouvellement collectées ou restructurées en profondeur et des services de données géographiques correspondants

25 février 2018 : interopérabilité de toutes les séries de données géographiques des thèmes de l'annexe I et des services de données géographiques correspondants (interopérabilité définie par le règlement européen n° 1089/2010 du 23 novembre 2010, modifié et complété par le règlement n° 102/2011 du 4 février 2011).

fin 2020 (7 ans après la parution du règlement européen attendu début 2013, relatif à l'interopérabilité des thèmes des annexes II et III) : interopérabilité de toutes les séries de données géographiques de ces thèmes et des services de données géographiques correspondants.