Glossaire
A-C
- Autorités publiques - Administrations
On regroupe sous ce terme l'ensemble des organisations concernées par la notion de document administratif telle que définie dans l'article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l'Administration, à savoir : l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une mission de service public .
- Base de données
La loi définit une base de données comme étant un « recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen » (code de la propriété intellectuelle, article L. 112-3).
Le champ d'application de cette définition est très vaste, et recouvre tout rassemblement de données organisées, même selon un moyen d'accès très simple, tel l'ordre alphabétique, numérique ou temporel.
- CADA
La CADA est la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. Il s'agit d'une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu'à la réutilisation des informations publiques.
Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d'accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques.
La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières.
Sa saisine est obligatoire avant tout recours contentieux (article L. 342-1 du CRPA).
Source : Site internet de la CADA
- CNIG
Le CNIG (Conseil National de l'Information Géographique) est une instance du gouvernement regroupant des représentants des ministères, d'établissements publics producteurs, des collectivités territoriales, des professionnels et des personnels des métiers de l'information géographique. Son fonctionnement et ses productions sont accessibles sur son site internet. Il propose notamment un grand nombre de textes et documents de références relatifs à la directive Inspire.
- COVADIS
La COVADIS, Commission de validation des données pour l'information spatialisée est une commission interministérielle mise en place par le MTES et le MAAF pour standardiser leurs données géographiques les plus fréquemment utilisées dans leurs métiers.
Voir la rubrique COVADIS sur le portail GéoInformations
D-Z
- Géocatalogue national
Le Géocatalogue national est le concentrateur des métadonnées de données géographiques produites par les acteurs publics en France. C'est également le portail national français assurant la diffusion des métadonnées conformément aux exigences de la directive Inspire.
- Géostandard
Un standard COVADIS ou géostandard vise à harmoniser sur les plans sémantique et informatique des données géographiques hétérogènes car produites de façon décentralisée par de nombreux intervenants.
Il est organisé en 3 parties distinctes :
un rapport de standardisation,
des spécifications de contenu (modèle conceptuel de données et catalogue d'objets),
une structure de mise en œuvre (structure informatique et métadonnées-standard).
Les Géostandards sont disponibles l'internet GéoInformations
- Mission Etalab
La mission Etalab fait partie de la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC), dont les missions et l'organisation sont fixées par les décrets du 20 novembre 2017.
La mission Etalab :
coordonne la politique d'ouverture et de partage des données publiques (« Open Data »)
contribue aux missions de l'Administrateur général des données (AGD), fixées par le décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014
contribue à la mise en œuvre des principes de « gouvernement ouvert » : transparence de l'action publique, consultation et concertation avec la société civile, participation citoyenne, innovation ouverte....
Plus d'informations sur le blog d'Etalab.
- Moissonnage
C'est, en informatique, un processus permettant la réplication d'une donnée d'un système dans un autre système de façon automatique et en série, le plus souvent à l'aide d'un service web (traduction de l'anglais « harvesting » ).
Dans le monde de la géomatique, ce procédé est surtout utilisé pour permettre à des catalogues de données de s'échanger leurs contenus. Ce n'est alors pas ce contenu lui même qui est moissonné mais sa description dans le catalogue : on parle alors de moissonnage de métadonnées. Ainsi un catalogue B « moissonné » par un catalogue A permet d'afficher son contenu dans ce catalogue A. Cet échange peut être global ou limité à certains jeux de métadonnées respectant un "filtre" et permettant ainsi de constituer des catalogues spécialisés (des "portails") sur un thème donné.

- Œuvre de l'esprit
Les œuvres de l'esprit ne sont pas définies de manière générale, mais il en est dressé une liste non exhaustive par le Code de la propriété intellectuelle. Par exemple, « sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code :
les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
les conférences, allocutions (...) et autres œuvres de même nature (...) ;
les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles (...) ;
les œuvres graphiques et typographiques ;
les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie (...) ;
les illustrations, les cartes géographiques ;
les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences. »