Introduction
En 2007, le CERTU et la DRAST (ancêtres respectivement de la Direction Territoires et ville du CEREMA[1] et de la DRI[2] du MTES[3]) éditaient pour le compte du pôle géomatique ministériel un guide juridique « échanger des données localisées ». Ce guide très complet est devenu obsolète du fait de la parution depuis d'un nombre important de textes réglementaires portant sur l'ouverture des données.
En effet, les données ont acquis une importance essentielle dans la bonne marche de la société, devenues une matière première indispensable et stratégique dans les processus de prise de décision, l'administration numérique, ... Aussi, ces dernières années ont été riches en textes européens ou nationaux, favorisant d'une part l'ouverture des données publiques, encadrant d'autre part cette ouverture dans un souci de protection des personnes (RGPD), de divers secrets, la forçant enfin dans le cadre de la protection de l'environnement.
Aujourd'hui, la loi nous oblige à publier par défaut la donnée ou, si non publication, il convient d'en trouver les justifications légales.
Ce nouveau guide s'adresse à tous les agents des administrations possédant ou administrant des données. Il donne un bagage de connaissances accessibles permettant d'appréhender les différents aspects juridiques de l'ouverture des données. Sont traités les bases de la propriété intellectuelle, l'obligation d'accès et de diffusion, le droit de réutilisation, les restrictions et notamment celles qui concernent les données à caractère personnel, ...
Il donne ensuite, au travers de l'étude de cas pratiques rencontrés par les services du ministère, des exemples justifiés de décisions d'ouverture ou non et de modalités d'encadrement d'ouverture.
6 fiches thématiques soutiennent le guide et ses fiches d'études de cas.
L'objectif que nous nous sommes fixé est pour chaque lecteur d'acquérir suffisamment de connaissance juridique pour faciliter l'ouverture de ses données et dans les cas les plus compliqués, de trouver les pistes d'investigation.
Ce guide est conçu à l'initiative de la Mission Information Géographique (CGDD[4]) et sous la direction du CEREMA Territoires et ville qui en a assuré la rédaction. Il s'agit d'une œuvre collective rassemblant des contributeurs de plusieurs directions du ministère et de services déconcentrés et d'un cabinet d'avocat (Société d'avocats du Manoir de Juaye), la rédaction de synthèse étant assurée par Fabrice Thiébaux (CEREMA). Il est principalement écrit par des personnels techniques avec l'appui de juristes et a été relu par la DAJ (Direction des affaires juridiques) du MTES. Nous remercions vivement tous les contributeurs qui se sont beaucoup impliqués, leur liste figure dans le guide.
Pour ce guide rénové, il nous est apparu indispensable d'adopter un format numérique « agile » permettant d'inclure rapidement les futures évolutions normatives. Il est bien sûr en licence ouverte[5] ETALAB, ce qui vous permet d'en exploiter les ressources selon les termes de cette licence.
La Mission Information Géographique