Les contributeurs
Ont participé à la création de ce guide :
Maîtrise d'ouvrage : Olivier Dissard (Ministère de la Transition écologique solidaire / Direction de la recherche et de l'innovation / Mission de l'information géographique)
Maîtrise d'œuvre (gestion du projet, conception et rédaction du guide) : Fabrice Thiébaux (Cerema Territoires et ville/ Département Environnement, Risques, Énergie et Numérique / Groupe Digit@l)
Expertise juridique : Maître Irène Kris et Maître Thibault du Manoir de Juaye (Société d'avocats du Manoir de Juaye)
Membres du groupe de travail et contributeurs :
Sébastien Chambon (DREAL Nouvelle-Aquitaine - administrateur de données)
Benoît David (MTES/CGDD/DRI/MIG)
Olivier Dissard (MTES/CGDD/DRI/MIG)
Philippe Dornoy (MTES/SPSSI/PSI1)
Alain Feler (DDTM du Finistère - administrateur de données)
Franck Groneau (DDT des Deux-Sèvres - administrateur de données)
Pascal Heurtefeux (Cerema / SJFA)
Leslie Lemaire (DRIEA Île de France - administrateur de données)
Marc Leobet (MTES/CGDD/DRI/MIG)
Sébastien Linares (DEAL Guyane - administrateur de données)
Alexandre Mouton (MTES/DAJ/AJAG1-2)
François-Xavier Pelegrin (MTES/CGDD/SDAG/AG3)
Jean-Baptiste Puiggali (MTES/DAJ/AJAG1-2)
Jean-Vincent Quilichini (Cerema / SJFA)
Pascale Ricau (MTES/CGDD/SDES/BIESDDD)
Alexandre Trémolière (MTES/DAJ/AJAG1-2)
Stagiaire : Alicia Frikha (Université Catholique de Lyon - Faculté de droit)
Nous remercions tout particulièrement les administrateurs de données pour leur forte implication tout au long de l'élaboration de ce guide, notamment pour le temps important qu'ils ont bien voulu consacrer à l'élaboration des cas pratiques et à leur résolution en lien avec la société d'avocats du Manoir de Juaye.