Introduction
Les bases de données géographiques et les productions qui découlent de leur exploitation, telle la production de cartes, sont concernées par le droit de la propriété intellectuelle.
Les bases de données peuvent être protégées, d'une part par le droit d'auteur et d'autre part le droit sui generis du producteur.
Une bonne connaissances de ces deux notions est essentielle car il y est fait appel dans les paragraphes suivants. C'est aussi pourquoi il s'agit de la première question que vous devez vous poser lorsque vous considérez le cas d'une base de données que vous avez entre les mains :
Qui dispose de droits d'auteur sur cette base, et qui dispose des droits du producteur ?
Si la réponse à cette question soulève quelques doutes dans votre esprit, ce chapitre va vous fournir les éléments nécessaires pour comprendre :
les notions relatives au droit d'auteur en matière de bases de données
les particularités des œuvres issues de plusieurs acteurs
la notion de droit du producteur de bases de données
