Le droit d'auteur : définition
Définition : La protection des œuvres de l'esprit pour leur originalité
Le droit d'auteur est l'une des composantes du droit de la propriété intellectuelle. Il protège toutes les œuvres de l'esprit[1], quels que soient leur genre, leur mérite ou leur destination, sous réserve que leur forme soit originale, c'est à dire qu'elles portent « l'empreinte de la personnalité de l'auteur »
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Le droit d'auteur en information géographique
Le droit d'auteur s'applique principalement à trois types d’œuvres dans le domaine de l'information géographique :
les cartes de tout genre (routières, statistiques, thématiques, d'inventaire ...) dés lors que la sémiologie utilisée est originale, c'est à dire qu'elle n'est notamment pas imposée par une règle technique, un règlement ou une loi, mais laisse une certaine marge d'arbitraire, par exemple, dans leur présentation, dans le choix des formes, des couleurs, des termes employés.
la structure des jeux de données et des bases de données dés lors qu'elle elle est là aussi originale. Cette dernière peut notamment se traduire par :
le choix des noms de champs,
leurs types (numérique, chaîne de caractères...),
la définition des listes de codes,
les choix réalisés pour assurer l'aspect relationnel d'une base de données (clefs étrangères, clefs primaires, cardinalités...)
la sélection et le choix des éléments composants la base
Ainsi la structure du thème routier de la BDCarto® de l'IGN peut être considérée une œuvre originale protégée par le droit d'auteur.
Les objets d'une base de données peuvent eux-mêmes être couverts par le droit d'auteur s'il s'agit d’œuvres originales (photos, textes...)
Complément :
Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter :
La ressource numérique Le droit d'auteur et le droit à l'image[2] réalisée par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo