Les œuvres de collaboration
Définition :
L'œuvre de collaboration est définie comme étant « l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques »
. Le critère permettant de caractériser une œuvre de collaboration est l'intervention de personnes physiques qui ont la qualité d'auteurs et se sont concertées pour créer l'œuvre.
Une chanson dont les paroles on été écrites par une personne et la musique par une autre, est une œuvre de collaboration.
Fondamental :
L'œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs qui doivent exercer leurs droits d'un commun accord. Ainsi, la cession des droits ne peut intervenir qu'avec l'accord de tous les coauteurs.
