La directive Inspire pour les néophytes

Le CNIG

Les articles 18 et 19 de la directive Inspire prévoient les dispositions nécessaires à la coordination de sa mise en œuvre :

  • L'article 18 indique que « les États membres veillent à ce que soient désignées des structures et des mécanismes appropriés pour coordonner, à tous les niveaux de gouvernement, les contributions de tous ceux pour lesquels leurs infrastructures d'informations géographiques présentent un intérêt ».

  • L'article 19-2 demande que « chaque État membre détermine un point de contact, généralement une autorité publique, chargé des contacts avec la Commission en ce qui concerne la présente directive. Ce point de contact bénéficiera du soutien d'une structure de coordination tenant compte de la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein des États membres. »

Le gouvernement a nommé point de contact pour la France la direction de la recherche et de l'innovation du ministère du développement durable et il a décidé de réformer le CNIG (conseil national de l'information géographique), qui non seulement sera chargé d'éclairer le gouvernement dans le domaine de l'information géographique, comme auparavant, mais sera aussi la structure de coordination nationale Inspire prévue par les articles 18 et 19‑2 de la directive.

  • Sa présidence doit être confiée à un représentant des collectivités territoriales ou une personnalité qualifiée.

  • La représentation des collectivités territoriales et des acteurs économiques a été renforcée.

Cette réorganisation du CNIG a fait l'objet du décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011.

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