L'impact financier de la directive
L'impact financier de la directive Inspire sur les autorités publiques
La commission européenne a chiffré le coût des investissements nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de la directive Inspire à 115 millions d'euros par an (fourchette de 92 à 137 millions d'euros) pendant 10 ans pour l'ensemble des États membres, dont 2 millions pour le niveau européen, 13 pour les organisations nationales et 100 pour les autorités régionales et locales (en France, les régions, les départements et les communes).
Alors que la France représente 13 % de la population et 16 % du PIB de l'Union européenne, cette estimation est cohérente avec celle réalisée avec une méthode différente par la mission de l'information géographique du ministère du développement durable :
le coût total pour toutes les autorités publiques françaises devrait être de 62,2 millions d'euros (euros constants 2009) en 5 ans,
soit une moyenne annuelle de 12,4 millions d'euros (croissance progressive de 10,6 à 14,2 millions d'euros), se répartissant de la façon suivante :
2 pour les régions,
1 pour les départements,
7,8 pour les communes (le coût par commune est faible, mais plusieurs milliers de communes sont concernées par la publication de leur PLU, plan local d'urbanisme),
0,7 pour l’État,
0,9 pour les opérateurs de services publics.
Il apparaît cependant clairement que la mise en œuvre des dispositions de la directive Inspire ne représente pas un coût, mais un investissement rapidement rentabilisé. La commission européenne a évalué les gains résultant de cette mise en œuvre, qui seraient 7 à 8 fois supérieurs aux investissements : fourchette de 770 à 1 150 millions d'euros par an pour l'ensemble des États membres. Les gains les plus importants sont réalisés dans les domaines suivants :
mise en œuvre des politiques environnementales, sanitaires et de prévention des risques,
efficience des dépenses de protection de l'environnement,
réduction de la duplication des données,
réalisation des études environnementales et des études d'impact,
évaluation et suivi de l'environnement.
Ces gains résultent des facteurs suivants :
recherche plus rapide des données nécessaires grâce aux catalogues de métadonnées,
utilisation plus facile de ces données grâce à leur accessibilité et leur interopérabilité,
limitation des restrictions imposées à l'utilisation des données,
réduction des barrières de coûts.
La commission européenne a par ailleurs fait réaliser deux études dans deux grandes régions de l'Union :
la Catalogne (7,1 millions d'habitant), où l'investissement de 1,5 millions d'euros réalisé en 5 ans a été rentabilisé en 6 mois ;
la Lombardie (plus de 10 millions d'habitants), qui a investi 1,3 millions d'euros par an durant 3 ans (2006-2008) et où les gains réalisées pour les seules études environnementales et études d'impact ont été estimés à 3 millions d'euros par an.
Complément : L'impact macro-économique de l'information géographique
La principale étude ayant analysé l'impact macro-économique de l'information géographique d'une part, de la suppression des obstacles à l'accès aux données géographiques (objectif central de la directive Inspire, mais les pays extra-européens se posent les mêmes questions) d'autre part, est une étude réalisée en août 2009 par la Nouvelle-Zélande. Elle présente l'intérêt d'avoir poussé l'analyse à un niveau assez fin en décomposant l'économie en 32 secteurs. Elle chiffre l'impact actuel de l'information géographique sur le PIB à un surplus de 0,65 % par an et l'impact qu'elle aurait si les obstacles étaient supprimés à 0,92 % par an. La suppression des obstacles (objectif de la directive Inspire) représente donc une croissance supplémentaire de 0,27 % par an.
Sous réserve que ces ratios puissent être conservés pour l'économie française, le surplus de PIB dû à l'information géographique serait de 12,4 milliards d'euros dans les conditions actuelles (c'est-à-dire avant la mise en œuvre de la directive Inspire, qui a tout juste commencé) et de 17,5 milliards d'euros si les obstacles limitant l'accès aux données étaient levés. Le surplus de PIB dû à la directive Inspire serait donc de 5,1 milliards d'euros par an.
L'information géographique permettrait alors de créer 70 000 emplois par an dans les conditions actuelles et 99 000 après la suppression des obstacles. Les dispositions de la directive Inspire permettraient donc la création de 29 000 emplois chaque année en France.
