La notion de fichier

DéfinitionFichier

La définition de la notion de fichier est fournie dans l'article 4 du RGPD[1]. Il s'agit de :

tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

Remarque

  • Les fichiers papier

On remarquera que la définition du fichier n'implique pas qu'il soit informatisé. Ainsi même un ensemble de fiches papier est considéré comme un fichier dés lors qu'elles sont classées selon un critère défini.

A titre d'exemple un classeur regroupant des CV dans un ordre logique (date de réception, noms, âges...) est un fichier au sens de la loi.

  • En matière d'information géographique

Bien évidemment une base de données géographique est un fichier (ou un ensemble de fichiers) susceptible de contenir des données à caractère personnel.