L'interopérabilité des données
Pour que les données puissent être publiées et échangées, comprises et réutilisées, il est nécessaire qu'elles respectent des règles d'interopérabilité, notamment dans 2 domaines :
Sémantique : il s'agit de définir, grâce à un modèle, le sens, le contenu et la structuration des données.
Géographique : les coordonnées géographiques (longitude et latitude) des données dépendent du système géodésique utilisé et les coordonnées planes (cf. définitions dans l'annexe n°5, chapitre Géoréférencement) dépendent de la projection cartographique. En France métropolitaine, il faut, pour être conforme aux prescriptions de la directive Inspire, présenter les données dans le système géodésique RGF932.
Les autorités publiques mentionnées à l'article L. 124-3 du code de l'environnement et toute personne agissant pour leur compte doivent mettre en œuvre les séries et services de données conformément aux modalités techniques de l'interopérabilité (article L. 127-3) déterminées par des règlements européens déjà parus ou en cours de préparation : notamment chacun des 34 thèmes figurant dans les trois annexes de la directive fait l'objet d'un règlement : la référence en français est le règlement 1089/2010 du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques. Ce texte est consolidé avec les apports des règlements du 4 février 2011 et du 21 octobre 2013 qui ont complété le texte initial concernant l'annexe I avec les règles relatives aux annexes II et III.
Les délais de mise en œuvre de ces règlements relatifs à l'interopérabilité peuvent être assez longs (les échéances).
Ces règlements définissent un modèle de données pour chacun des 34 thèmes des trois annexes de la directive. Chaque modèle est présenté sous deux formes, qui expriment la même réalité :
un graphique (schéma UML, établi selon le standard international UML, unified modeling language)
et un texte (« catalogue d'objets »).
Attention : Conformité aux modèles Inspire
La directive n'impose pas aux autorités publiques de stocker et gérer dans leurs bases internes des données conformes aux modèles Inspire définis par les règlements européens relatifs à l'interopérabilité, car ces modèles dédiés à Inspire pourraient être inadaptés à des utilisations particulières effectuées par ces autorités publiques. Elle impose seulement que les données soient disponibles sous une forme respectant les modèles, soit dans une seconde base dédiée à la publication sur Internet et aux échanges avec les autres autorités publiques, soit grâce à un service de transformation en ligne (chapitre suivant, point d)) permettant de faire passer les données du modèle propre à l'autorité publique vers le modèle Inspire.
La directive n'impose donc pas l'harmonisation des données stockées et gérées en interne, mais la disponibilité de données interopérables : tel est le sens du texte de son article 7, qui concerne les « règles de mise en œuvre fixant les modalités techniques de l'interopérabilité et, lorsque cela est possible, de l'harmonisation »
des données.
Cependant il sera généralement plus commode pour l'autorité publique d'« harmoniser » ses données, c'est-à-dire d'adopter pour sa base de données soit le modèle Inspire, soit un modèle construit sur le modèle Inspire et fournissant les extensions nécessaires aux utilisations de l'autorité publique.
Complément : La COVADIS et les géostandards
 logo Covadis | Une commission interministérielle, à laquelle participent des représentants de collectivités territoriales, la COVADIS[1] (COmmission de VAlidation des Données pour l'Information Spatialisée) est chargée d'établir des géostandards selon la méthodologie de la directive Inspire. Ces géostandards comportent des modèles de données adaptés aux usages ministériels et transposables aux modèles Inspire lorsque ces derniers sont validés.
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Complément : Le CNIG et les standards réglementaires
 logo CNIG | Le Groupe Dématérialisation des documents d'urbanisme du CNIG[2] vise à moderniser la production, la numérisation et la mise à disposition des documents géographiques juridiquement opposables :
La sous-commission RTGE de la commission données est chargée de définir à l'échelon national le cadre technique, financier et organisationnel, garantissant l'efficience et l'interopérabilité des bases de données à très grande échelle existantes et des travaux de topographie qui vont être engagés à l'échelon local. Plus d'information sur le PCRS (plan corps de rue simplifié). |
