Sécurité et confidentialité
Fondamental :
Parmi les obligations incombant au responsable de traitement définies dans la Section 1 du chapitre II de la
Loi Informatique et libertés[1], l'article 121 indique qu'il est « tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. »
Cette disposition est également valable en cas de sous-traitance comme vu dans le chapitre consacré aux traitements.