Guide juridique pour les données localisées des autorités publiques
contenu
menu
navigation
outils
Les échanges entre les administrations
Droits et obligations des administrations entre elles
Conduite à tenir
Les recours
Précédent
Suivant
Introduction
Les contributeurs
Bien utiliser ce guide
Le guide au format PDF
La propriété intellectuelle
Obligations des administrations et critères de restriction
Introduction
Accès, diffusion et réutilisation des données publiques
Introduction
Obligation d'accès et de publication des documents administratifs
Réutilisation des informations publiques
L'open data et les administrations
Les échanges entre les administrations
Droits et obligations des administrations entre elles
Conduite à tenir
Les recours
Les informations relatives à l'environnement
Les données INSPIRE
Autres obligations de diffusion
La responsabilité du diffuseur
Conclusion
Critères de restriction d'accès et de réutilisation
Conclusion
Contrats et licences
La protection des données à caractère personnel
Les cas pratiques
Les fiches thématiques
Accueil
Module
Outils