Guide juridique pour les données localisées des autorités publiques

  • contenu
  • menu
  • navigation
  • outils

La responsabilité du diffuseur

  • Introduction
  • Des informations sur les données
  • Des clauses limitatives de responsabilité
  • Précédent
  • Suivant
  • Introduction
  • Les contributeurs
  • Bien utiliser ce guide
  • Le guide au format PDF
  • La propriété intellectuelle
  • Obligations des administrations et critères de restriction
    • Introduction
    • Accès, diffusion et réutilisation des données publiques
      • Introduction
      • Obligation d'accès et de publication des documents administratifs
      • Réutilisation des informations publiques
      • L'open data et les administrations
      • Les échanges entre les administrations
      • Les informations relatives à l'environnement
      • Les données INSPIRE
      • Autres obligations de diffusion
      • La responsabilité du diffuseur
        • Introduction
        • Des informations sur les données
        • Des clauses limitatives de responsabilité
      • Conclusion
    • Critères de restriction d'accès et de réutilisation
    • Conclusion
  • Contrats et licences
  • La protection des données à caractère personnel
  • Les cas pratiques
  • Les fiches thématiques
  • Accueil
  • Module
  • Outils
Maîtrise d'ouvrage : MTES/DRI - Maîtrise d'œuvre : Cerema/DTV/EREN/Digit@l - Licence ouverte 2.0 Réalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)