Introduction
La responsabilité des autorités publiques[1] peut être engagée dans le cadre de l'accès, de la diffusion ou de la réutilisation des informations publiques.
Cette responsabilité découle des principes généraux de la responsabilité des personnes publiques, mais présente également certaines spécificités propres à l'activité de diffusion. Comme tout diffuseur, une autorité publique est ainsi responsable des données qu'elle diffuse et doit répondre de leur inexactitude, y compris si la source en est extérieure.
La mise en place de mesures préventives permet de limiter cette responsabilité.
Il est notamment recommandé de mettre en place des avertissements susceptibles de limiter la responsabilité, lorsque cela est possible, et de fournir au destinataire une information claire sur les données.