Article "Définitions"
Fondamental :
Les définitions permettent de minimiser les risques d'interprétation divergente entre les parties, notamment en ce qui concerne les termes techniques.
Il est donc essentiel de s'assurer que tous les termes utilisés dans la convention à plusieurs reprises, qui entraînent des conséquences juridiques, sont définis et que la définition retenue correspond aux réalités techniques et pratiques.
De plus, afin de prévenir toute difficulté en phase d'exécution, il est recommandé de maintenir l'utilisation de ces définitions dans les documents relatifs à l'exécution de la prestation prévue dans la convention.
Définitions :
Les termes définis ci-dessous auront, entre les parties, la signification suivante :
« Cahier des charges » : document décrivant de façon exhaustive les besoins du client ainsi que, le cas échéant, les Prestations attendues du Prestataire et les Livrables devant être fournis par ce dernier ; le Cahier des charges figure à l'annexe « Cahier des charges et Livrables » de la présente convention ;
« Calendrier » : toute date relative à la réalisation des Prestations prévues dans la convention ;
« Données » : désigne l'ensemble des données, métadonnées, fichiers, bases de données et toutes autres informations mises à disposition du Prestataire par le Client dans le cadre de la convention ;
« Livrables » : ensemble des documents, dossiers, programmes, analyses, spécifications, rapports ainsi que tout autre élément ou document réalisé par le Prestataire dans le cadre de la convention et formalisé sur un support ;
« Prestations » : prestations devant être réalisées par le Prestataire dans le cadre de la convention telles que décrites au préambule de la convention.