Article "Entrée en vigueur – Durée"
Fondamental :
Le contenu de cet article dépend largement de la nature de la convention et des conditions dans lesquelles elle est conclue.
Les principales précisions listées ci-après doivent, en principe, se trouver dans ce type de clause ou se trouver dans les annexes correspondantes :
Entrée en vigueur
date de signature,
date d'effet.
Période
durée en mois ou en années,
durée indéterminée.
Reconduction
tacite,
préavis,
durée,
date de départ,
forme (accusé de réception),
non-reconduction,
obligation de renégociation expresse.
Points particuliers
gestion de multicontrats : il s'agit de la mise en place d'un mécanisme de synchronisation entre des contrats indépendants juridiquement mais liés techniquement. Par exemple, dans l'hypothèse d'un contrat de sous-licence de données, il faut prévoir que si le contrat principal tombe, la sous-licence sera résiliée automatiquement.
Durée :
La présente convention entre en vigueur et est conclue pour la durée prévue aux conditions particulières annexées aux présentes.
À défaut, elle entre en vigueur au jour de sa signature par les deux parties et est conclue pour une durée déterminée de trois ans.
Elle est reconduite par période annuelle, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties respectant un préavis de six mois, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.