Article "Titres"
Fondamental :
Pour éviter des difficultés d'interprétation des conventions, il est préférable d'éliminer les titres des contrats en tant qu'éléments d'interprétation. Il est en effet difficile de réduire en un mot des clauses complexes, telles que celles relatives à la responsabilité ou celles décrivant les prestations.
Cet article précise donc que les titres des clauses mentionnés dans la convention ou le contrat ("Responsabilité", "Description des livrables", "Propriété intellectuelle"...) sont considérés comme non significatifs par rapport aux clauses elles-mêmes.
Titres :
En cas de difficulté d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.