Article "Confidentialité"
Fondamental :
Dans certains cas il peut être nécessaire de donner un caractère confidentiel au contrat lui-même ou aux Données et Traitements dont il est objet dans le contrat.
Les clauses peuvent alors être bilatérales ou unilatérales (par exemple, seul les informations fournies par le Client est couvert par la confidentialité).
Confidentialité du contrat :
Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations relatives à la présente convention (adapter la terminologie à celle retenue dans le document).
Confidentialité des Données et des Traitements :
L'ensemble des informations échangées entre le Client (adapter la terminologie à celle retenue dans le document) et le Prestataire (adapter la terminologie à celle retenue dans le document) est confidentiel et recouvre toutes informations ou toutes données communiquées par l'une ou l'autre des Parties à l'autre Partie, par écrit, ou oralement.
Les Parties s'engagent à :
traiter les informations confidentielles avec le même degré de protection qu'elles accordent à leurs propres informations confidentielles de même importance ;
garder les informations confidentielles et à s'assurer qu'elles ne soient pas divulguées ni susceptibles de l'être directement ou indirectement à tout tiers ;
ne porter atteinte, en aucune façon, au droit de propriété intellectuelle sur les informations confidentielles ;
maintenir les formules de copyright et autres insertions de droit de propriété figurant sur les différents éléments et documents communiqués, qu'il s'agisse d'originaux ou de copies ;
éviter que les informations confidentielles ne soient copiées, reproduites ou dupliquées en partie ou en totalité, lorsque de telles copies, reproductions ou duplications ne sont pas directement liées à l'exécution des engagements contractuels entre les parties.