Article "Calendrier"

Fondamental

Les dates contractuelles sont définies de manière indicative ou de manière impérative.

Par défaut, les dates ont un caractère indicatif, sauf contexte particulier impliquant que le respect des dates ou de certaines dates est impératif.

Calendrier :

  1. Les délais impartis au Prestataire sont fixés dans les conditions particulières et le cas échéant dans le Cahier des charges.

  2. Le Calendrier a un caractère indicatif.

  3. Les parties conviennent de collaborer pour essayer de préciser, autant que faire se peut, le Calendrier au fur et à mesure du déroulement des opérations.

  4. En toute hypothèse, le Client renonce à réclamer une indemnisation en raison du non-respect des dates indiquées au Calendrier et ceci, quelle qu'en soit la cause.